CONDITIONS D'UTILISATION
TERMS OF USE
Planevia
Plateforme SaaS de gestion pour entreprises de bien-etre et sante
Derniere mise a jour : 3 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accedant a la plateforme Planevia, a son site web ou a son application mobile, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
By accessing Planevia, you agree to be bound by these Terms of Use.
2. Description du service
Planevia est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) offrant des outils de gestion pour les entreprises de bien-etre, beaute et sante, incluant :
- Gestion des rendez-vous et calendrier
- Gestion des dossiers clients et patients
- Teleconsultation video
- Facturation, paiements et reclamations d'assurance
- Gestion des employes (horaires, pointage, paie, commissions)
- Marketing par courriel et SMS
- Chatbot IA d'aide a la reservation
- Programmes de fidelite et cartes-cadeaux
- Rapports et statistiques
- Application mobile pour employes et gestionnaires
La Plateforme ne remplace pas une consultation ou un avis professionnel en matiere de sante.
3. Comptes et acces
L'acces a la Plateforme necessite la creation d'un compte organisationnel (abonnement) et de comptes utilisateurs pour les employes. Vous etes responsable de :
- Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
- Toutes les activites effectuees sous votre compte
- Nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee
- Vous assurer que les informations fournies sont exactes et a jour
4. Abonnements et paiements
- Les abonnements sont factures selon le plan choisi (mensuel, trimestriel ou annuel)
- Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe
- Les modules sont activables individuellement et factures en supplement
- Une periode d'essai gratuite peut etre offerte
- Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment; l'acces reste actif jusqu'a la fin de la periode payee
- Aucun remboursement pour les periodes partiellement utilisees, sauf obligation legale
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Plateforme a des fins illegales ou non autorisees
- Tenter d'acceder aux systemes, comptes ou donnees sans autorisation
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans permission ecrite
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou code nuisible
- Surcharger ou perturber les serveurs ou reseaux de la Plateforme
- Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitees (spam)
- Collecter ou stocker des donnees personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
6. Propriete intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme (logiciel, design, textes, logos, icones, images) est la propriete exclusive de Planevia et est protege par les lois canadiennes et internationales sur la propriete intellectuelle.
Votre abonnement vous confere un droit d'utilisation non exclusif, non transferable et revocable de la Plateforme pour la duree de votre abonnement.
7. Donnees et contenu des utilisateurs
Vous conservez la propriete de toutes les donnees que vous saisissez dans la Plateforme (dossiers clients, rendez-vous, notes, etc.). En utilisant Planevia, vous nous accordez une licence limitee pour heberger, traiter et afficher ces donnees aux fins de fournir le service.
Vous etes responsable de vous assurer que les donnees que vous saisissez respectent les lois applicables, notamment en matiere de protection des renseignements personnels de vos propres clients.
8. Communications electroniques
En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications electroniques liees au service (confirmations, rappels, alertes de securite).
Frequence des messages : jusqu'a 4 messages par mois.
Des frais de messagerie peuvent s'appliquer.
Repondez STOP pour vous desabonner. Repondez HELP pour assistance.
Conformement a notre Politique de confidentialite.
9. Disponibilite et limitation de responsabilite
Nous nous efforcons de maintenir la Plateforme disponible 24h/24, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne serons pas responsables des :
- Pertes de donnees resultant de circonstances hors de notre controle
- Dommages indirects, accessoires ou consequents
- Interruptions de service pour maintenance planifiee ou non planifiee
- Actions ou omissions de fournisseurs tiers (Stripe, Twilio, etc.)
Notre responsabilite totale ne pourra en aucun cas exceder le montant des frais d'abonnement payes au cours des 12 derniers mois.
10. Resiliation
Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resiier votre acces a la Plateforme en cas de :
- Violation des presentes conditions
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation abusive ou frauduleuse
- Demande des autorites competentes
En cas de resiliation, vous pourrez exporter vos donnees pendant une periode de 30 jours. Apres ce delai, vos donnees seront supprimees conformement a notre politique de conservation.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de degager Planevia de toute responsabilite en cas de reclamations, dommages ou depenses decoulant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation des presentes conditions.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les presentes conditions a tout moment. Les modifications seront publiees sur cette page avec la date de mise a jour. Votre utilisation continue de la Plateforme apres la publication des modifications constitue votre acceptation.
13. Loi applicable et juridiction
Les presentes conditions sont regies par les lois du Quebec et du Canada. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de la province de Quebec, district de Montreal.